Gouvernement du Canada
Un montant de 27 G$ sera alloué au soutien direct aux entreprises et travailleurs.
Un montant de 55 G$ sera alloué pour la liquidité des familles et des travailleurs.
MESURES POUR LES ENTREPRISES
Annonce du 24 avril 2020
- Le gouvernement du Canada a annoncé une entente avec les provinces afin de mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) :
- Ce programme réduira de 75 % des coûts mensuels des loyers commerciaux pour les petites et moyennes entreprises touchées par la COVID-19.
- La mesure s’appliquera rétroactivement pour le mois d’avril et pour les mois de mai et de juin.
- Le propriétaire d’un immeuble commercial hypothéqué réduirait d’au moins 75 % le loyer mensuel payable par la petite entreprise en location. Le locataire et le propriétaire devraient couvrir chacun 25 % du loyer, tandis que le gouvernement fédéral et les provinces se partageraient les 50 % restants. Le prêt subvention serait versé directement au prêteur hypothécaire.
- Dans le cadre du programme, des prêts subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières.
- Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédents la COVID 19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.
- Le programme sera exécuté par la Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Plus de détails sur l'AUCLC vous seront communiqués prochainement via la section Accès au crédit de la page soutien aux entreprises. Pour y accéder, cliquez ici.
Annonce du 17 avril 2020
- Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il distribuerait 962 M$ aux agences de développement régional et au Réseau de développement des collectivités :
- 675 M$ aux agences de développement régional du Canada
- 287 M$ dans le Réseau de développement des collectivités du Canada pour soutenir les petites entreprises dans les collectivités rurales
- Plus de détails suivront.
- 270 M$ seront alloués à deux organisations pour appuyer les innovateurs et d’autres entreprises en démarrage qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale :
- 20 M$ à Futurpreneur Canada
- 250 M$ au Programme d'aide pour la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
- Plus de détails suivront.
- Le gouvernement versera 500 M$ en 2020-2021 afin d’établir un nouveau Fonds de soutien d’urgence pour le domaine de la culture, du patrimoine et du sport.
- Le Fonds vise à aider les organismes qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale en raison de la nature irrégulière et saisonnière des revenus, et à soutenir les travailleurs contractuels.
- Le Fonds offre également des avances de subventions et contributions pour aider les organisations à maintenir leur liquidité ainsi que de petites subventions pour couvrir certains coûts fixes.
- Plus de détails suivront.
Annonce du 16 avril 2020
- Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui des ajustements importants au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) :
- Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes sera accessible aux entreprises qui ont cumulé entre 20 000 $ et 1,5 M$ en masse salariale en 2019.
- Cette nouvelle tranche remplace la précédente, qui était de 50 000 $ à 1 M$
- Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre en place le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises
- Le programme fournira des prêts, y compris des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux.
- En retour, les propriétaires d'immeubles commerciaux abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires.
8 avril 2020 - Changements au programme de subventions salariales aux entreprises :
- Les entreprises devront démontrer une baisse de 15% de leurs revenus pour le mois de mars plutôt que 30% pour tenir compte qu’en général, la pandémie a eu des conséquences sur leurs activités à la mi-mars.
- Les entreprises pourront également utiliser les mois de janvier et février à titre de période de référence pour démontrer une perte de revenus.
- Pour ce qui est des organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance, les réalités sont différentes en matière de financement. Pour cette raison, ils auront le choix d’inclure ou d’exclure les subventions gouvernementales dans le calcul des pertes de revenus.
- Comme annoncer plus tôt, si l’entreprise est touchée par la COVID-19, le gouvernement versera jusqu’à 847$ par semaine pour chaque employé. Cette subvention sera rétroactive au 15 mars.
8 avril 2020 - Changements apportés au programme Emplois d’été Canada pour aider les entreprises et les jeunes Canadiens touchés par la COVID-19 :
- Augmentation de la subvention salariale de manière que les employés des secteurs public et privé puissent toucher jusqu'à 100 % du salaire minimum prévu par les provinces ou le gouvernement fédéral pour chaque employé;
- Prolongation de la date de fin d'emploi jusqu'au 28 février 2021;
- Permission accordée aux employeurs d'adapter leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir les services essentiels;
- Permission accordée aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel.
8 avril 2020 - Point d’information sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU) :
- Certaines personnes ont reçu deux dépôts d'argent de la prestation d'urgence. Il se peut que ça ne soit pas une erreur. Si oui, le gouvernement ne compte pas demander des remboursements prochainement. Les remboursements risquent d'être déduits des impôts de ces particuliers.
Plan de subvention salariale d’urgence
Le 1er avril 2020, le gouvernement du Canada a donné plus de détails quant à son plan de subvention salariale d’urgence (71 G$) pour aider les entreprises à maintenir en poste leurs employés.
- Le portail pour déposer sa demande sera lancé prochainement. Nous vous enverrons le lien dès qu’il sera disponible.
- La subvention salariale d’urgence du Canada s’appliquerait au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
- La subvention prend effet rétroactivement le 15 mars 2020.
- Toutes les entreprises qui ont perdu 30 % de leurs revenus bruts en comparaison à la même période l’année dernière seront admissibles.
- Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.
- Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés sont également admissibles.
- Les entreprises et organismes ayant reçu des subventions pourraient ne pas être admissibles.
- Les fonds seront disponibles dans six semaines.
- Une nouvelle demande devra être soumise mensuellement.
Annonce du 27 mars 2020 :
- Permission aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la TPS et la TVH pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’en juin. Ils pourront également reporter jusqu’en juin le remboursement des droits de douane exigibles sur les importations.
- Mise en place d'un compte d’urgence pour les entreprises
- Les institutions financières offriront bientôt des prêts de 40 000$, qui seront garantis par le gouvernement fédéral, aux entreprises admissibles. Ces prêts seront libres d’intérêts pour la première année.
- Si l’entreprise respecte les modalités et les conditions de remboursements (qui seront bientôt connus) elle pourra obtenir une somme de 10 000 $ qui deviendra donc non remboursable.
- Pour plus d'informations, cliquez ici.
- Mise en place du programme de garantie et de prêts pour les PME :
- Le gouvernement va fournir 12,5 G$ additionnels à Export développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) pour aider les petites et moyennes entreprises avec leurs besoins de liquidités (pour un total de 40 G$).
- Les entreprises pourront appliquer pour un prêt garanti lorsqu’elles se tournent vers une institution financière pour obtenir de l’aide pour atténuer les impacts de la COVID-19.
- L’ensemble des balises sur les nouvelles mesures annoncées seront précisées le lundi 30 mars 2020.
Annonce du 20 mars 2020 :
- Ottawa annonce un plan afin d'accroître la production d'équipements nécessaires pour combattre la Covid-19 comme les masques, les gants et les respirateurs :
- Améliorer les processus de production déjà existants des entreprises canadiennes;
- Aide à la transformation des chaînes de production des entreprises qui ne produisent pas déjà ce type d'équipement;
- Le gouvernement fait appel aux entreprises volontaires et s'engage à les aider financièrement.
Annonce du 18 mars 2020 :
- Les petites entreprises admissibles pourront recevoir une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
- Les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020.
- Augmentation du crédit à la disposition des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada.
- Augmentation du crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada
MESURES POUR LES TRAVAILLEURS
Annonce du 15 avril 2020 :
- Le gouvernement du Canada a annoncé des modifications importantes qui sont apportées dès aujourd’hui à la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les critères d’admissibilité ont été élargis afin d’inclure les individus suivants pouvant désormais présenter une demande :
- Les travailleurs ayant des revenus mensuels de 1 000 $ ou moins (les travailleurs autonomes sont couverts par la mesure) ;
- Les étudiants ayant des revenus mensuels de 1 000 $ ou moins ;
- Les travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi et qui sont dans l’impossibilité de reprendre leur travail en raison de la COVID-19 ;
- Les chômeurs ayant épuisé leurs prestations d’assurance-emploi depuis le 1er janvier 2020 et qui ne peuvent pas trouver un travail en raison de la COVID-19 ;
- Les artistes qui touchent des redevances de droits d’auteurs n’auront plus à en tenir compte dans leur revenu pour avoir accès à la PCU.
- Toutes ces personnes toucheront des prestations rétroactivement au 15 mars dernier.
Annonce du 25 mars 2020 :
- Mise en place, le 6 avril prochain, d’une Prestation canadienne d’urgence qui octroie 500 $ par semaine (2000 $ par mois) sur une durée de 4 mois pour les Canadiens ayant accès ou non à l'assurance-emploi et qui :
- perdent leur emploi en raison de la COVID-19 (emploi à temps plein ou à contrat et travailleur autonome)
- sont malades, en quarantaines ou qui prennent soin de quelqu’un qui est atteint de la COVID-19
- doivent rester à la maison sans toucher de salaire pour prendre soin de leurs enfants.
- Un portail sera bientôt mis en ligne afin de pouvoir transmettre les demandes. Un délai de 10 jours s’appliquera entre le moment du dépôt de la demande et l’envoi des sommes.
- Cette allocation remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.
Annonce du 18 mars 2020 :
- Allocation (10 G$) pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ aux deux semaines qui sera offerte au maximum pendant 15 semaines. Ceci sera offert aux travailleurs qui doivent rester à la maison et qui n’ont pas de congés de maladie payés. Le 25 mars 2020, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’une Prestation canadienne d’urgence (voir plus haut). Cette allocation remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.
- Allocation (5 G$) de soutien d’urgence pour aider les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
- Suppression, pendant au moins six mois, de la période d’attente obligatoire d’une semaine visant les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les travailleurs mis en quarantaine imposée ou qui ont reçu la directive de s’isoler
- Suppression de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’AE.
- Prolongation jusqu’au 1er juin de la date limite pour la transmission de déclarations de revenus des particuliers. Tous les contribuables pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d'impôt sur le revenu qui devient exigible entre le 18 mars et septembre 2020.
Gouvernement du Québec
- Site dédié à la pandémie et section dédiée aux entreprises et travailleurs
- Situation du coronavirus (COVID-19) au Québec
- Questions et réponses – CNESST
Le 23 mars 2020, le gouvernement du Québec a annoncé que toutes les entreprises et tous les commerces de la province devront fermer leurs portes jusqu’au 13 avril, à l’exception des services essentiels.
Pour découvrir la liste complète évolutive des seuls commerces et services qui peuvent demeurer ouverts, cliquez ici.
Le 30 mars 2020, le gouvernement du Québec a annoncé que les commerces essentiels, incluant les épiceries, seront fermés le dimanche pendant tout le mois d'avril. Les pharmacies, les dépanneurs, les stations-service et les restaurants avec l'option de commande à emporter demeurent toutefois ouverts le dimanche.
MESURES POUR ENTREPRISES
Annonce du 28 avril 2020 :
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise graduelle des activités au cours des prochaines semaines. Les différentes réouvertures se feront par phase, selon le type d’activités et les zones géographiques. Les secteurs économiques dont la réouverture a été annoncée :
Dès le 4 mai :
- Les commerces de détail ayant un accès direct à l’extérieur à l’exception de ceux de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
- Les entreprises de la chaîne d’approvisionnement des commerces de détail
Dès le 11 mai :
- Les chantiers de l’ensemble des secteurs de l’industrie de la construction
- Les chaînes d'approvisionnement de l’industrie de la construction. Le personnel administratif de ce secteur devra toutefois poursuivre le télétravail.
- Les entreprises manufacturières de l’ensemble des régions du Québec. Elles devront toutefois compter, en tout temps sur un même site, un maximum de 50 travailleurs et 50 % des employés excédant la barre des 50 travailleurs par quart de travail, et ce, à tout moment de la journée.
Dès le 25 mai :
- Les entreprises manufacturières de l'ensemble des régions du Québec sans aucune restriction quant au nombre d’employés
Afin d’assurer que la reprise des activités économiques se fasse dans les conditions les plus sûres et saines possible, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a publié une trousse d’outils destinée aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activités. Pour consulter la trousse, cliquez ici.
Annonce du 6 avril 2020 :
- Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a annoncé l’attribution de 100 M$ pour la mise en œuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) :
- L’objectif du Programme consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l’organisation du travail.
- Le gouvernement offre donc de rembourser aux entreprises 100 % des dépenses admissibles qu’elles engagent, par exemple pour les honoraires du formateur, l’achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
- Le PACME entre en vigueur maintenant et prendra fin le 30 septembre 2020.
- Pour les détails, cliquez ici.
Annonce du 3 avril 2020 :
- Le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles mesures pour appuyer les entreprises québécoises, dont le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (150 M$) :
- Les entreprises de tous les secteurs d'activité, y compris les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d'économie sociale réalisant des activités commerciales, pourront obtenir un prêt ou une garantie de prêt d'un montant maximal de 50 000 $.
- L’enveloppe initiale de 150 M$ sera répartie comme suit : 40 M$ pour Montréal et 10 M$ pour Québec. Les autres municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents recevront 100 M$.
- Pour connaîtres les critères d'admissibilités et les autres détails, cliquez ici.
- Mesures d'assouplissement des prêts consentis aux entreprises dans le cadre des FLI
- De nouvelles mesures d'assouplissement des conditions de remboursement des prêts consentis dans le cadre des FLI ont également été prévues afin de répondre aux besoins des entreprises touchées par la pandémie de la COVID 19.
- Il sera donc possible de leur offrir un répit additionnel de trois mois pour le remboursement de leur prêt (capital et intérêts). Ces nouvelles mesures s'ajoutent à celles annoncées le 19 mars dernier et portent à six mois la période de répit pour les entreprises.
Annonce du 27 mars 2020 :
- Report des paiements de la TVQ au 30 juin 2020
Annonce du 20 mars 2020
- Le gouvernement devancera une série de projets d'infrastructures publiques afin d’éviter les fermetures de chantiers de construction, secteur qui représente 260 000 travailleurs au Québec. Détails à venir.
Annonce du 19 mars 2020 :
- Mise en place du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).
- Ce programme, administré par Investissement Québec et financé à la hauteur de 2,5 G$, permettra aux entreprises de recourir à un financement d’urgence.
- Cette nouvelle aide financière sera accordée sous forme de garantie de prêt ou de prêt d’un montant minimum de 50 000 $.
- Pour connaître les détails et les coordonnées, cliquez ici.
- Pour connaître les critères d'admissibilité, cliquez ici.
- Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours par Investissement Québec
- Moratoire de trois mois instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement
- Pour connaître les détails, cliquez ici.
Annonce du 17 mars 2020 :
- Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises
- La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020.
- Pour les particuliers en affaires et les particuliers, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.
- Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.
MESURE POUR LES TRAVAILLEURS
Annonce du 16 mars 2020 :
- Mise en place d’un Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) qui sont touchés par la COVID-19
Ville de Québec
MESURES POUR ENTREPRISES
Annonce du 15 avril 2020 :
- Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises :
- À partir du 20 avril 2020, la Ville sera en mesure de traiter les demandes d'aide des commerçants pour le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises.
- Pour connaître les détails, cliquez ici.
- La Ville a bonifié de 3,1 M$ les subventions liées à des actions jugées stratégiques pour la relance économique dans son Plan commerce 2020-2022. Les actions bonifiées ou ajoutées :
- 565 000 $ / année - Encourager la présence de Sociétés de développement commercial (SDC) ou d’associations de gens d’affaires dans les secteurs où la nature de l’activité et la densité commerciale le justifient
- 1,2 M$ - Favoriser l’animation urbaine dans les artères commerciales + Renforcer la vitalité commerciale des artères en encourageant les démarches de promotion, d’analyse économique, de recrutement commercial et de positionnement de celles-ci
- 800 000 $ - Promouvoir l’achat local et la diversité des secteurs commerciaux de l’agglomération de Québec
- 600 000 $ - Accompagner les entreprises du commerce de détail dans l’adoption d’outils et de stratégies numériques
Annonce du 6 avril :
La Ville de Québec a dévoilé son plan économique destiné aux petites et moyennes entreprises touchées par les répercussions de la COVID-19. En plus de l’enveloppe de 10 M$ reçue vendredi, la Ville ajoute 7 M$, soit 5 M$ en prêts et 2 M$ en subventions en adaptant des programmes existants pour répondre à la situation :
- Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises :
- Par cette enveloppe de 10 M$, disponible en prêts, la Ville souhaite cibler les commerçants de proximité indépendants, incluant les services et la restauration.
- Pour connaître les détails, cliquez ici.
- Fonds local d’investissement (FLI) :
- Une enveloppe de 5 M$, disponible en prêts.
- Jusqu’ici, le FLI s’adressait uniquement aux entreprises technologiques et au secteur manufacturier. Toutefois, il a maintenant été élargi à l'ensemble des secteurs d'activités, à l'exception des hôtels, les restaurants et les bars.
- Pour connaître les détails ou pour déposer une demande, cliquez ici.
- Fonds régions et ruralité (FRR) :
- Ce nouveau programme de 2 M$, sous forme de subventions, vise le soutien au fonctionnement (fonds de roulement) pour compenser les pertes de revenus dues à la fermeture des services.
- Ce fonds est dédié aux organismes à but non lucratif et coopératives, dûment inscrites au registre des entreprises du Québec, sauf celles opérant des commerces de détail et de restauration.
- Pour connaître les détails, cliquez ici.
Annonce du 27 mars :
- Toutes les ententes contractuelles en cours qui peuvent être prolongées le sont pour une période de 6 mois. Ces ententes contractuelles représentent 181 contrats.
- Les appels d’offres dont l’ouverture était prévue d’ici le 13 avril seront reportés après cette date (sauf les appels d’offres en services professionnels si des offres de service sont reçues). Cette mesure représente 52 appels d’offres en cours.
- Les appels d’offres en préparation bénéficieront d’accommodements administratifs, notamment l’assouplissement de certaines exigences quant aux délais d’exécution supplémentaires, l’accélération du mécanisme d’ouverture des soumissions, etc. Ces accommodements concernent 112 appels d’offres, d’une valeur de 60,5 M$.
Annonce du 18 mars :
- Report des prochains paiements des taxes municipales. Cette mesure s’applique autant aux particuliers qu’aux entreprises.
- Paiement du 4 mai : reporté au 4 août
- Paiement du 3 juillet : reporté au 3 septembre
Paiement du 3 septembre : reporté au 3 novembre