Gouvernement du Canada
Un montant de 27 G$ sera alloué au soutien direct aux entreprises et travailleurs.
Un montant de 55 G$ sera alloué pour la liquidité des familles et des travailleurs.
MESURES POUR LES ENTREPRISES
Annonce du 27 mars 2020 :
- Mise en place d'une aide aux entreprises pour qu'elles maintiennet en poste leurs employés :
- La subvention salariale temporaire sera maintenant égale à 75 % de la rémunération versée pendant une période de trois mois (elle était de l’ordre de 10 % sous l’ancienne mesure annoncée le 18 mars).
- Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites et moyennes entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance
- Il s'agit d'une mesure avec prise d'effet rétroactif au 15 mars dernier.
- Permission aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la TPS et la TVH pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’en juin. Ils pourront également reporter jusqu’en juin le remboursement des droits de douane exigibles sur les importations.
- Mise en place d'un compte d’urgence pour les entreprises
- Les institutions financières offriront bientôt des prêts de 40 000$, qui seront garantis par le gouvernement fédéral, aux entreprises admissibles. Ces prêts seront libres d’intérêts pour la première année.
- Si l’entreprise respecte les modalités et les conditions de remboursements (qui seront bientôt connus) elle pourra obtenir une somme de 10 000 $ qui deviendra donc non remboursable.
- Mise en place du programme de garantie et de prêts pour les PME :
- Le gouvernement va fournir 12,5 G$ additionnels à Export développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) pour aider les petites et moyennes entreprises avec leurs besoins de liquidités (pour un total de 40 G$).
- Les entreprises pourront appliquer pour un prêt garanti lorsqu’elles se tournent vers une institution financière pour obtenir de l’aide pour atténuer les impacts de la COVID-19.
- L’ensemble des balises sur les nouvelles mesures annoncées seront précisées le lundi 30 mars 2020.
Annonce du 20 mars 2020 :
- Ottawa annonce un plan afin d'accroître la production d'équipements nécessaires pour combattre la Covid-19 comme les masques, les gants et les respirateurs :
- Améliorer les processus de production déjà existants des entreprises canadiennes;
- Aide à la transformation des chaînes de production des entreprises qui ne produisent pas déjà ce type d'équipement;
- Le gouvernement fait appel aux entreprises volontaires et s'engage à les aider financièrement.
Annonce du 18 mars 2020 :
- Les petites entreprises admissibles pourront recevoir une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
- Les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020.
- Augmentation du crédit à la disposition des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada.
- Augmentation du crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada
MESURES POUR LES TRAVAILLEURS
Annonce du 25 mars 2020 :
- Mise en place, le 6 avril prochain, d’une Prestation canadienne d’urgence qui octroie 500 $ par semaine (2000 $ par mois) sur une durée de 4 mois pour les Canadiens ayant accès ou non à l'assurance-emploi et qui :
- perdent leur emploi en raison de la COVID-19 (emploi à temps plein ou à contrat et travailleur autonome)
- sont malades, en quarantaines ou qui prennent soin de quelqu’un qui est atteint de la COVID-19
- doivent rester à la maison sans toucher de salaire pour prendre soin de leurs enfants.
- Un portail sera bientôt mis en ligne afin de pouvoir transmettre les demandes. Un délai de 10 jours s’appliquera entre le moment du dépôt de la demande et l’envoi des sommes.
- Cette allocation remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.
Annonce du 18 mars 2020 :
- Allocation (10 G$) pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ aux deux semaines qui sera offerte au maximum pendant 15 semaines. Ceci sera offert aux travailleurs qui doivent rester à la maison et qui n’ont pas de congés de maladie payés. Le 25 mars 2020, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’une Prestation canadienne d’urgence (voir plus haut). Cette allocation remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.
- Allocation (5 G$) de soutien d’urgence pour aider les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
- Suppression, pendant au moins six mois, de la période d’attente obligatoire d’une semaine visant les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les travailleurs mis en quarantaine imposée ou qui ont reçu la directive de s’isoler
- Suppression de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’AE.
- Prolongation jusqu’au 1er juin de la date limite pour la transmission de déclarations de revenus des particuliers. Tous les contribuables pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d'impôt sur le revenu qui devient exigible entre le 18 mars et septembre 2020.
Gouvernement du Québec
- Site dédié à la pandémie et section dédiée aux entreprises et travailleurs
- Situation du coronavirus (COVID-19) au Québec
- Questions et réponses – CNESST
Le 23 mars 2020, le gouvernement du Québec a annoncé que toutes les entreprises et tous les commerces de la province devront fermer leurs portes jusqu’au 13 avril, à l’exception des services essentiels.
Pour découvrir la liste complète évolutive des seuls commerces et services qui peuvent demeurer ouverts, cliquez ici.
MESURES POUR ENTREPRISES
Annonce du 27 mars 2020 :
- Report des paiements de la TVQ au 30 juin 2020
Annonce du 20 mars 2020
- Le gouvernement devancera une série de projets d'infrastructures publiques afin d’éviter les fermetures de chantiers de construction, secteur qui représente 260 000 travailleurs au Québec. Détails à venir.
Annonce du 19 mars 2020 :
- Mise en place du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).
- Ce programme, administré par Investissement Québec et financé à la hauteur de 2,5 G$, permettra aux entreprises de recourir à un financement d’urgence.
- Cette nouvelle aide financière sera accordée sous forme de garantie de prêt ou de prêt d’un montant minimum de 50 000 $.
- Pour connaître les détails et les coordonnées, cliquez ici.
- Pour connaître les critères d'admissibilité, cliquez ici.
- Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours par Investissement Québec
- Moratoire de trois mois instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement
- Pour connaître les détails, cliquez ici.
Annonce du 17 mars 2020 :
- Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises
- La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020.
- Pour les particuliers en affaires et les particuliers, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.
- Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.
MESURE POUR LES TRAVAILLEURS
Annonce du 16 mars 2020 :
- Mise en place d’un Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) qui sont touchés par la COVID-19
Ville de Québec
MESURES POUR ENTREPRISES
Annonce du 27 mars :
- Toutes les ententes contractuelles en cours qui peuvent être prolongées le sont pour une période de 6 mois. Ces ententes contractuelles représentent 181 contrats.
- Les appels d’offres dont l’ouverture était prévue d’ici le 13 avril seront reportés après cette date (sauf les appels d’offres en services professionnels si des offres de service sont reçues). Cette mesure représente 52 appels d’offres en cours.
- Les appels d’offres en préparation bénéficieront d’accommodements administratifs, notamment l’assouplissement de certaines exigences quant aux délais d’exécution supplémentaires, l’accélération du mécanisme d’ouverture des soumissions, etc. Ces accommodements concernent 112 appels d’offres, d’une valeur de 60,5 M$.
Annonce du 18 mars :
- Report des prochains paiements des taxes municipales. Cette mesure s’applique autant aux particuliers qu’aux entreprises.
- Paiement du 4 mai : reporté au 4 août
- Paiement du 3 juillet : reporté au 3 septembre
Paiement du 3 septembre : reporté au 3 novembre