Certificats d'origine | CCIQ

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Veuillez prendre note que notre service d’authentification de documents est présentement suspendu. Pour le moment, il est possible de faire approuver vos documents via cette plateforme payante : www.esscert.com/ca

Nous vous revenons avec une solution dès que possible.

Merci de votre compréhension.


 

Obtenez votre certificat d’origine en ligne!

C’est avec plaisir que la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, en partenariat avec la Chambre de commerce du Canada et Tradecert, offre maintenant à ses membres le service en ligne d’émission de certificats d’origine.


Déjà inscrit? Ouvrez votre session ici : www.esscert.com

 

Vous n’êtes pas inscrit? Créez votre compte en 3 étapes simples!

1) Téléchargez la lettre d’exemption

2) Envoyez la version numérisée de votre lettre d’exemption, complétée etnotariée, ainsi que la preuve d’enregistrement de votre entreprise à exportservices@chamber.ca 

3) Une fois vos documents reçus, nous créerons votre compte et vous recevrez par courriel l’information pour l’ouverture de session.

 

N.B. : Si vous fabriquez les marchandises que vous exportez, veuillez également nous envoyer une déclaration du manufacturier (formulaire Word) complétée et notariée, puisque la Chambre requiert la preuve d’origine pour tous les items indiqués sur un certificat d’origine.

Consultez exportservices@chamber.ca pour obtenir la liste des documents qu'ils acceptent comme preuve d'origine et pour obtenir le modèle pour la déclaration du manufacturier.

 

Pourquoi vous inscrire?

  • Faites la demande en ligne pour vos certificats d’origine.
  • Imprimez vos certificats à votre bureau.
  • Éliminez les frais reliés au service de messagerie ou aux déplacements à laChambre.
  • Le délai d’obtention devient une question d’heures et non plus de jours.
  • Économisez votre argent et votre temps, gagnez en simplicité.

 

Frais :

  • Étampe et signature électroniques (Libre-Service) :
  • Membres : 28 $ plus taxes
  • Non-membres : 38 $ plus taxes

 

Étampe et signature originales (Service Complet) :

  • Membres : 40$ plus taxes
  • Non-membres : 50 $ plus taxes
  • Frais pour service de messagerie : 30 $ taxes incluses


*Veuillez noter que la lettre d’exemption et la déclaration du manufacturier (le cas échéant) devront ensuite être envoyées à l’adresse suivante :

La Chambre de Commerce du Canada
1700-275 rue Slater
Ottawa, Ontario, K1P 5 H9
À l’attention du Service de certification de documents