CCIQ | Office québécois de la langue française

Affichage des marques de commerce

Pour faire des affaires au Québec, le français, c'est incontournable!

Depuis le 24 novembre 2016, des modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires sont en vigueur. Celles-ci visent à assurer une plus grande présence du français dans l’affichage des marques de commerce dans une autre langue que le français.

Vous affichez une marque de commerce dans une autre langue que le français? Vous avez des doutes quant à la conformité de l’affichage de votre marque de commerce? Vous travaillez avec des entreprises qui pourraient être concernées? Si votre réponse est oui à l’une de ces questions, voici quelques outils pour vous aider à respecter les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce.

Pour en savoir plus, cliquez ici